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Le projet de loi C-32 renaît et devient C-11

mercredi 26 octobre 2011

Lecteurs de ce blogue, nous vous avons négligé ces derniers temps, mais j’espère que vous ne nous en teindrez pas rigeur, car le sujet en cause mérite votre attention.

Les Conservateurs font renaître le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur dont l’adoption avait été avortée par la tenue des dernières élections fédérales. Malgré les centaines d’intervenants venus dénoncer le défunt C-32 devant le comité législatif, le texte déposé cet automne, maintenant intitulé C-11,  est identique.

Le principal point de controverse est le concept d’exemption pédagogique, qui permettrait aux établissements d’enseignement de ne pas verser de redevances aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres à des fins pédagogiques si cette utilisation est « équitable ». Il reste encore à définir ce qu’est une utilisation équitable… La Cour suprême se prononcera en décembre sur le sujet, car tous les ministères de l’éducation canadiens (sauf celui du Québec), ont déposé un recours afin de ne pas payer pour les contenus utilisés en classe.

Au Québec, la situation est un peu différente, car les détracteurs du projet bénéficient d’alliés de taille, comme la Fédération des commissions scolaires du Québec. Si la loi venait à passer, cela pourrait tout de même conduire à des pertes d’environ
11 millions de dollars qui sont jusqu’ici redistribués annuellement aux créateurs par Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.

Qu’on se le tienne pour dit, C-11 paraît noble dans son intention de favoriser la diffusion des connaissances, mais l’adoption de la loi toucherait durement le milieu de l’édition, particulièrement celui de l’édition scolaire, ce qui conduirait à une diminution de l’offre de matériel pédagogique. 

Nous vous invitons à rester attentif aux développements futurs de ce projet et à signer la pétition disponible au www.cultureequitable.org, un regroupement de partenaires du milieu culturel qui s’opposent au projet de loi C-11.