Articles pour octobre 2011

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Le projet de loi C-32 renaît et devient C-11

Lecteurs de ce blogue, nous vous avons négligé ces derniers temps, mais j’espère que vous ne nous en teindrez pas rigeur, car le sujet en cause mérite votre attention. Les Conservateurs font renaître le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur dont l’adoption avait été avortée par la tenue des dernières élections fédérales. Malgré les centaines d’intervenants […]