Articles pour mars 2012

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Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la 2e lecture

Ce n’est pas la première fois que nous vous rabâchons les oreilles avec le projet de loi C-11 (anciennement C-32) concernant le droit d’auteur (voir cet article de juin 2010, puis celui d’octobre 2011). Jusqu’ici, nous avons eu de la chance : des élections ont toujours été déclenchées avant l’adoption de ce projet de loi controversé. Nous […]