Analyse d’impact réglementaire (AIR)

Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations

Analyse d’impact réglementaire (AIR) Feuilleter cet ouvrage

Résumé

En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d’éléments d’aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d’une réglementation efficiente.

L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les effets anticipés d’une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques.

Cet ouvrage traite des enjeux de l’AIR ainsi que des repères méthodo­logiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d’une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d’une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d’analyse à l’aide d’exemples pratiques.

Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l’AIR.

2015, 328 pages, D4259, ISBN 978-2-7605-4259-4

Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec (Québec) Canada G1V 2M2
Tél. : (418) 657-4399   Téléc. : (418) 657-2096   puq@puq.ca

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Réalisation : iXmédia

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Collaborateurs

Éva Anstett

Jessica Bouchard

Nancy Bouchard

Étienne Charbonneau

Pierre Cliche

Jean-Claude Cloutier

Marie-Claude Jean

Jéthro Kombo Yetilo

Moktar Lamari

Nicolas Moinet

Lisette Moreau

Jean-René Prévost

Marcel Proulx

Benoît Rigaud

Jean-François Savard

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