Pouvoir et régulation dans le secteur minier

Leçons à partir de l'expérience canadienne

Pouvoir et régulation dans le secteur minier

À l’heure où les ressources du Nord québécois sont présentées comme une panacée à tous les problèmes, plusieurs se questionnent sur les manières de maximiser les bénéfices qui peuvent être tirés de l’exploitation de ressources non renouvelables. Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions ?

Ces questionnements et les débats qu’ils suscitent renvoient aux modes de régulation des projets miniers privilégiés en vertu des lois en vigueur. À cet égard, l’expérience canadienne est souvent présentée comme exemplaire. Depuis les années 1990, cette expérience est entre autres marquée par la signature de plus en plus répandue d’ententes contractuelles entre compagnies minières et populations autochtones portant sur la gestion des répercussions engendrées par les projets. Ces ententes, en complétant le régime légal, ont comme objectif d’asseoir la légitimité des projets et d’encourager une insertion harmonieuse de ceux-ci dans leur milieu.

Mais quels sont les effets de telles ententes sur la capacité des communautés à investir les espaces politiques où se décident l’autorisation d’un projet et les conditions de son déploiement ? À partir d’une approche inspirée de l’économie politique internationale, cet ouvrage vise notamment à remettre en question le potentiel transformateur de telles ententes dans un contexte largement conditionné par les rapports de pouvoir impliquant, au Canada comme dans d’autres pays, les entreprises minières, les communautés locales et les agences de l’État. À l’aide de diverses études de cas, les collaborateurs rassemblés dans ce livre explorent les leçons qui peuvent être tirées de l’expérience canadienne quant à l’inclusion des populations concernées, y compris les populations autochtones, dans les débats portant sur les choix à faire en matière de développement du territoire et des ressources. 

2012, 294 pages, D2627, ISBN 978-2-7605-2627-3

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Collaborateurs

Geneviève King-Ruel

Ugo Lapointe

Véronique Lebuis

Etienne Roy Grégoire

Jonathan Tardif

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