La capacité internationale des états

L'exercice du «jus tractatuum»

La capacité internationale des états Feuilleter cet ouvrage

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Résumé

La capacité internationale signifie, au sens large, la jouissance des attributs de la souveraineté. Au sens strict, elle se rapporte à l'exercice du plus important de ces attributs, qui est le pouvoir de poser des actes produisant des effets de droit dans l'ordre international.

La capacité internationale est le propre des sujets de droit international, c'est-à-dire des personnes juridiques dont la faculté d'agir est régie immédiatement par l'ordre juridique international, sans l'intermédiaire d'un autre ordre juridique quelconque.

Table des matières

1983, 78 pages, DA169, ISBN 978-2-7605-0336-6

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