Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Un portrait de la justice au Québec
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Préface de
Publié en collaboration avec l'Institut d'administration publique du Canada
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Résumé
- L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois
- La mission et les tâches de l'appareil judiciaire
- L'organisation de l'appareil judiciaire
- Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif
- Le fonctionnement de l'appareil judiciaire
- L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique
- L'accessibilité à la justice
- La qualité intrinsèque des décisions judiciaires
- Les délais judiciaires
Table des matières
Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois1
POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS3
Avant-propos11
Table des matières15
Liste des abréviations19
Introduction générale21
Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québecois25
Introduction de la partie 127
La mission et les tâches de l'appareil judiciaire31
L'organisation de l'appareil judiciaire39
Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif75
Le fonctionnement de l'appareil judiciaire155
Conclusion de la partie 1253
Partie 2_L'efficacité de l'appareil judiciaire québecois: éléments de problématique255
Introduction de la partie 2257
L'accessibilité à la justice261
La qualité intrinsèque des décisions judiciaires283
Les délais judiciaires313
Conclusion de la partie 2356
Conclusion générale357
Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la région de Montréal en 1982363
Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent - Gaspésie - 1982364
Liste des textes législatifs et réglementaires québecois, canadiens et anglais utilisés365
Bibliographie371
Table des schémas et des tableaux403
Table des matières détaillée411
1985, 424 pages, DA219, ISBN 978-2-7605-0385-4
