Blogue des PUQ

Archives pour octobre 2010

Les éditeurs scientifiques et techniques du monde entier dénoncent le projet de loi canadien sur le droit d’auteur (C-32)

vendredi 8 octobre 2010

Dans la foulée du dépôt du projet de loi canadien sur le droit d’auteur (C-32), les associations professionnelles du monde de l’édition dénoncent avec ferveur ce qui pourrait bien créer un précédent mondial.

En plus de ne pas être conforme aux engagements internationaux du Canada en matière de droit d’auteur, le projet de loi C-32 représente un danger pour la qualité de l’éducation au Canada et favoriserait davantage les poursuites légales que la création et la diffusion du savoir.

Les PUQ, par le biais de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), réitère que le projet de loi C-32 doit être retiré.

Pour plus d’informations : Communiqué de l’ANEL