Blogue des PUQ

Archives pour la catégorie ‘Monde de l’édition’

Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la 2e lecture

Mercredi 7 mars 2012

Ce n’est pas la première fois que nous vous rabâchons les oreilles avec le projet de loi C-11 (anciennement C-32) concernant le droit d’auteur (voir cet article de juin 2010, puis celui d’octobre 2011). Jusqu’ici, nous avons eu de la chance : des élections ont toujours été déclenchées avant l’adoption de ce projet de loi controversé. Nous ne pourrons toutefois pas toujours compter sur notre bonne étoile! Le projet vient en effet de passer l’étape de la deuxième lecture et se retrouve désormais à l’étude par le comité législatif.

Pour ceux qui n’ont pas encore entendu parlé de C-11, récapitulons. Il s’agit d’un projet de loi du parti conservateur visant à moderniser la loi sur le droit d’auteur. L’avènement des nouvelles technologies conduit naturellement à une mise à jour de la loi et il n’est pas question ici de rejeter le projet en bloc : ce que nous souhaitons voir clarifier (et quand je dis nous, cela comprend une multitude d’organisations, dont l’Association national des éditeurs de livres, Copibec, l’Union des artistes, l’Association des journalistes indépendants, etc.), ce sont les notions d’utilisation équitable et d’exemption pédagogique. La loi permettrait en effet de ne pas payer de droits si une oeuvre est utilisée équitablement à des fins éducatives. Que représente exactement les termes « équitable » et « éducation »? La loi ne les définit pas.

Copibec verse annuellement 11 millions de dollars aux créateurs en droits de reproduction : c’est cette enveloppe qui est en jeu. La diffusion des connaissances est bien entendu notre mission, mais produire des livres coûtent des sous. Si nos revenus diminuent, forcément nous devrons diminuer notre production. C’est ce que nous tentons d’éviter en nous opposant au projet de loi C-11.

Pour participer à cette lutte, signez la pétition en ligne de Culture équitable.

Le projet de loi C-32 renaît et devient C-11

Mercredi 26 octobre 2011

Lecteurs de ce blogue, nous vous avons négligé ces derniers temps, mais j’espère que vous ne nous en teindrez pas rigeur, car le sujet en cause mérite votre attention.

Les Conservateurs font renaître le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur dont l’adoption avait été avortée par la tenue des dernières élections fédérales. Malgré les centaines d’intervenants venus dénoncer le défunt C-32 devant le comité législatif, le texte déposé cet automne, maintenant intitulé C-11,  est identique.

Le principal point de controverse est le concept d’exemption pédagogique, qui permettrait aux établissements d’enseignement de ne pas verser de redevances aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres à des fins pédagogiques si cette utilisation est « équitable ». Il reste encore à définir ce qu’est une utilisation équitable… La Cour suprême se prononcera en décembre sur le sujet, car tous les ministères de l’éducation canadiens (sauf celui du Québec), ont déposé un recours afin de ne pas payer pour les contenus utilisés en classe.

Au Québec, la situation est un peu différente, car les détracteurs du projet bénéficient d’alliés de taille, comme la Fédération des commissions scolaires du Québec. Si la loi venait à passer, cela pourrait tout de même conduire à des pertes d’environ
11 millions de dollars qui sont jusqu’ici redistribués annuellement aux créateurs par Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.

Qu’on se le tienne pour dit, C-11 paraît noble dans son intention de favoriser la diffusion des connaissances, mais l’adoption de la loi toucherait durement le milieu de l’édition, particulièrement celui de l’édition scolaire, ce qui conduirait à une diminution de l’offre de matériel pédagogique. 

Nous vous invitons à rester attentif aux développements futurs de ce projet et à signer la pétition disponible au www.cultureequitable.org, un regroupement de partenaires du milieu culturel qui s’opposent au projet de loi C-11.

Mise en garde : VDM Verlag ou Éditions universitaires européennes

Jeudi 19 mai 2011

Chère Madame,

En recherchant des travaux académiques répertoriés par des bibliothèques en ligne, j’ai trouvé une mention de votre travail universitaire s’intitulant: «XXX».

Les Éditions Universitaires Européennes se spécialisent dans la publication de thèses et de mémoires de fin d’études. Ainsi, nous pensons que le thème de votre travail pourrait s’inscrire dans notre ligne éditoriale.

Je serais donc très heureuse si vous pouviez nous faire connaître votre intérêt pour une publication gratuite de votre travail et nous faire parvenir votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer de plus amples informations.

Au plaisir de vous lire.
Sincères salutations,
Véronique Mercier
Lectorat
ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES

Peut-être avez-vous déjà reçu ce courriel, peut-être même y avez-vous répondu avec empressement. Des milliers de chercheurs québécois avaient été contacté au printemps 2010 par les éditions VDM Verlag ou les Éditions universitaires européennes (la compagnie opère sous plusieurs noms différents). Certains de nos auteurs nous ont informé avoir subi la même pratique dernièrement. Aussi, nous tenons à vous mettre à garde contre le modèle d’affaire de cette « maison d’édition ». 

Comment la compagnie opère-t-elle ? 
Des travailleurs de la Moldavie et de l’Île Maurice récupèrent des informations par le biais des bases de données de thèses et mémoires disponibles au format numérique sur les sites des bibliothèques universitaires. Ils utilisent ces données pour contacter massivement par courriel des chercheurs pour leur offrir un contrat des plus intéressants : publier leur thèse dans un délai très court, sans frais, avec une redevance sur les ventes et l’obtention d’une copie papier gratuite. Le problème (car vous vous doutiez que tout était trop beau pour être vrai) est que le manuscrit n’est soumis à aucune forme de révision ou d’arbitrage : tous les travaux sont acceptés. Le livre est mis en vente sur des sites comme Amazon à un prix exorbitant (plus de 120 $ en général) et n’est imprimé que sur demande. 

 À qui sont versés les profits ? 
VDM Verlag ne paie pas de redevances aux auteurs lorsqu’elles sont inférieures à 10 euros par mois. La quasi-totalité des auteurs perdent donc leurs menus profits au bénéfice de la compagnie. Quand on pense à la dizaine de milliers de titres du catalogue de la maison d’édition, on imagine de quel ordre peut être le profit engrangé par VDM Verlag. D’autant plus que les auteurs pour lesquels leur livre leur rapporte entre 10 et 50 euros par mois ne reçoivent pas non plus d’argent, mais plutôt une compensation sous forme de coupon à échanger pour des livres produits par la maison. 

Est-ce une fraude ? 
Ce modèle d’affaire n’est pas une fraude en soi. Par contre, le fait de publier chez VDM Verlag peut entacher le curriculum vitae d’un chercheur, vu les pratiques non orthodoxes de la maison d’édition. Aussi, nous vous suggérons de bien choisir votre éditeur au moment de publier vos travaux. Il existe également d’autres moyens de diffuser vos écrits sans passer par un processus d’édition universitaire, comme un système d’archives ouvertes comme Érudit. Soyez vigilants ! 

Merci à Dimitri della Faille du Département de travail social et des sciences sociales de l’Université du Québec à Montréal qui a rédigé la mise en garde à l’origine de cet article.

Les éditeurs scientifiques et techniques du monde entier dénoncent le projet de loi canadien sur le droit d’auteur (C-32)

Vendredi 8 octobre 2010

Dans la foulée du dépôt du projet de loi canadien sur le droit d’auteur (C-32), les associations professionnelles du monde de l’édition dénoncent avec ferveur ce qui pourrait bien créer un précédent mondial.

En plus de ne pas être conforme aux engagements internationaux du Canada en matière de droit d’auteur, le projet de loi C-32 représente un danger pour la qualité de l’éducation au Canada et favoriserait davantage les poursuites légales que la création et la diffusion du savoir.

Les PUQ, par le biais de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), réitère que le projet de loi C-32 doit être retiré.

Pour plus d’informations : Communiqué de l’ANEL

4,25 M$ en aide pour la traduction

Mercredi 14 juillet 2010

Le Conseil des Arts du Canada annonçait cette semaine la bonification du Programme national de traduction pour l’édition du livre. 4,25 M$ seront versés sur trois ans aux éditeurs du pays pour la traduction d’oeuvres canadiennes vers le français ou l’anglais. Cet investissement permettra notamment la mise en branle de trois projets pilotes destinés à améliorer la qualité des traductions. Les éditeurs pourront ainsi solliciter une aide pour acquitter 75 % des honoraires d’un réviseur bilingue. Il leur sera aussi possible de réclamer jusqu’à 1500 $ en honoraires de lecture pour l’évaluation du potentiel de traduction d’un titre. Enfin, une Foire pour la vente des droits de traduction sera organisée par le Conseil afin de stimuler la création de liens entre les éditeurs francophones et anglophones et, de ce fait, augmenter l’acquisition et la vente des droits de traduction canadiens.

Ventes de livres en 2008

Mercredi 7 juillet 2010

L’Observatoire de la Culture et des communications du Québec (OCCQ) a récemment révélé ses statistiques concernant les ventes de livre au Québec en 2008. Résultat : les éditeurs québécois maintiennent leurs parts de marché par rapport à 2007, soit 53 %, mais enregistre tout de même une diminution de leurs ventes, passant de 393  M$ à 380  M$.  Les parts de marché de l’édition scolaire ont augmenté de 2 points, passant de 93 % en 2007 à 95 % en 2008, même si les ventes de livres scolaires ont dans les faits diminué de 5,9 %, contrairement à celles des livres de littérature générale qui n’ont reculé que de 1,8 % tout en conservant les mêmes parts de marché qu’en 2007.

En somme, en termes de chiffre de ventes, 2008 est une année quelque peu décevante, les ventes de livres sur le marché québécois affichant une baisse générale de 3,9 %. Cependant, le maintien des parts de marché indique tout de même la vitalité du milieu de l’édition québécoise.

Consulter les statistiques complètes

Loi C-32 : un vieux fantôme revient hanter les éditeurs

Jeudi 17 juin 2010

Le ministre de l’Industrie, Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, annonçaient au début du mois le dépôt du projet de loi C-32, une reprise du projet C-61 qui avait été enterré à l’approche des élections. Si quelques acteurs de l’industrie culturelle se sont exprimés en faveur du projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur, dont l’Association des musées canadiens, ce sont surtout les critiques qui fusent de part et d’autres depuis les derniers jours.

L’Association nationale des éditeurs de livres a émis hier un communiqué dénonçant les nouvelles mesures de la loi C-32, en particulier celles concernant l’exception pédagogique. En vertu du principe d’utilisation équitable, la loi permettrait en effet la reproduction intégrale d’œuvres protégées sur tous supports à des fins d’enseignement collectif. Il serait ainsi possible pour un professeur, par exemple, de rendre disponible en ligne un ouvrage complet des Presses de l’Université du Québec pour ses étudiants. Si l’idée paraît favoriser la diffusion des connaissances de prime abord, l’adoption de la loi toucherait durement le milieu de l’édition et conduirait, à moyen terme, à la mort de l’édition scolaire. Ce qui, en théorie, vise à accroître l’accessibilité au matériel pédagogique, viendra, dans les faits, restreindre l’offre.

Nous vous invitons à exprimer votre point de vue sur la question. Nous encourageons surtout nos auteurs à intervenir, car étant pour la plupart à la fois enseignants et créateurs, vous êtes les mieux placés pour commenter le dossier.